(1) Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil établit des mesures pour la conservation et l'exploitation durable des ressources biologiques de la mer, et fixe, entre autres, des tailles minimales de référence de conservation, définies comme étant les tailles des espèces aquatiques marines vivantes, compte tenu de leur niveau de maturité, au-dessous desquelles s'appliquent des limitations ou des mesures d'encouragement visant à éviter la capture dans le cadre de la pêche.
Règlement d'exécution (UE) 2017/787 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/787
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0787)
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