Article considérant 11

(11) Les moyens utilisés jusqu'à présent par l'Union pour réduire la mortalité de la dorade incluent l'application de TAC depuis 2003 ainsi que l'introduction d'une taille minimale de référence de conservation de 33 cm pour la Méditerranée, en vertu du règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée, sur la base d'avis scientifiques. Le règlement (CE) no 850/98, qui fixe des tailles minimales de référence de conservation pour certains organismes marins dans d'autres zones, y compris l'Atlantique, ne contient actuellement aucune taille minimale pour la dorade rose de l'Atlantique.