Article considérant 12

(12) Selon des avis scientifiques, la dorade rose de l'Atlantique arrive à maturité lorsqu'elle mesure entre 33 et 36 cm dans les zones VI, VII, VIII, IX et X. Lorsqu'elle a apprécié la proportionnalité de la mesure, et notamment lorsqu'elle a décidé si la taille minimale de 33 cm devait être appliquée au stock, la Commission a examiné les avis scientifiques et a pris en considération la nécessité de garantir la cohérence avec la politique commune de la pêche et son objectif d'éliminer progressivement les rejets. Les avis scientifiques indiquent que 75 % des dorades roses mâles et 25 % des dorades roses femelles ont atteint leur maturité lorsqu'elles présentent une taille de 33 cm. La taille de 33 cm est donc celle à laquelle la dorade rose peut se reproduire et ainsi reconstituer le stock. Par ailleurs, la fixation d'une taille minimale à 36 cm entraînerait des rejets de dorade rose et ne serait dès lors pas cohérente avec l'objectif d'éliminer progressivement les rejets.