(13) De plus, une taille minimale de 33 cm pour la dorade rose est actuellement d'application dans la Méditerranée. Étant donné que la dorade rose est un stock chevauchant la Méditerranée et l'Atlantique du Nord-Est, il est nécessaire de veiller à ce que le niveau de protection soit le même dans toutes les zones de répartition des stocks afin de garantir l'efficacité des mesures prises et d'éviter les déclarations erronées. Autoriser la capture et le débarquement de dorades roses ayant une taille inférieure à 33 cm a une incidence négative sur la capacité de reproduction de cette espèce, ce qui constitue une menace grave pour la conservation des stocks de l'Atlantique du Nord-Est.
Règlement d'exécution (UE) 2017/787 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/787
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0787)
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