Règlement d'exécution (UE) 2017/787 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/787
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0787)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2017/787EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

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