(3) Aux termes de l'article 45, paragraphe 1, du règlement (CE) no 850/98, dans le cas où la conservation de stocks d'organismes marins exige une action immédiate, la Commission peut, en complément ou par dérogation audit règlement, prendre toutes les mesures nécessaires. L'annexe XII dudit règlement fixe des tailles minimales de référence de conservation pour certains organismes marins. À l'heure actuelle, ladite annexe ne prévoit aucune taille minimale de référence de conservation pour la dorade rose (Pagellus bogaraveo).
Règlement d'exécution (UE) 2017/787 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/787
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0787)
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