(6) Conformément au dernier avis rendu par le CIEM pour la dorade rose dans la sous-zone CIEM IX, il est recommandé de diminuer les captures de 13 % pour 2017 et de 14 % supplémentaires pour 2018. Le CIEM constate que les captures sont restées sensiblement inférieures au TAC depuis 2009 et qu'elles sont passées de 718 tonnes en 2009 à 152 tonnes en 2015. Le CIEM indique également que la répartition des stocks s'étend au-delà des limites de la sous-zone CIEM IX et que les statistiques sur les captures sont incomplètes.
Règlement d'exécution (UE) 2017/787 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/787
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0787)
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