(7) Conformément au dernier avis rendu par le CIEM pour la dorade rose dans la sous-zone CIEM X, il est recommandé de diminuer les captures de 12 % pour 2017 et de 12 % supplémentaires pour 2018. Dans la sous-zone CIEM X, les captures de dorade rose se situent à environ deux tiers du niveau de 2009 et des années précédentes. En avril 2015, le CSTEP a signalé que tant les captures de dorade rose que les captures par unité d'effort ont diminué ces dernières années, laissant entendre que la biomasse capturable de dorade rose a également diminué, indiquant de ce fait que les mesures actuellement en vigueur n'ont pas été suffisamment efficaces pour éviter une telle diminution.
Règlement d'exécution (UE) 2017/787 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/787
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0787)
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