Règlement d'exécution (UE) 2017/787 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/787
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0787)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2017/787EUR-Lex →

(9) Les évolutions récentes dont il est question ci-dessus montrent qu'une exploitation intensive de la dorade rose en raison de la pêche excessive et d'un manque de mesures de gestion suffisantes a entraîné un appauvrissement considérable des stocks dans les sous-zones CIEM VI, VII et VIII ainsi qu'un déclin des stocks jusqu'à de faibles niveaux dans les sous-zones CIEM IX et X.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).