Version d'origine : acte du 08/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/788
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/788
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0788)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/788EUR-Lex →
Le règlement d'exécution (UE) no 1243/2014 est modifié comme suit.
1) À l'article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La liste des données est enregistrée et communiquée à la Commission au plus tard le 31 mars de chaque année, conformément aux modèles figurant aux annexes du règlement d'exécution (UE) no 1242/2014 de la Commission, pour chaque opération sélectionnée pour le financement dans le cadre du programme opérationnel bénéficiant du soutien du FEAMP.
2) L'article 3 est supprimé.
3) Le tableau figurant à l'annexe I, partie A, est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I du présent règlement.
4) Le tableau figurant à l'annexe I, partie B, est remplacé par le tableau figurant à l'annexe II du présent règlement.
5) Le tableau figurant à l'annexe I, partie C, est remplacé par le tableau figurant à l'annexe III du présent règlement.
6) Le tableau figurant à l'annexe I, partie D, est remplacé par le tableau figurant à l'annexe IV du présent règlement.
Nota : Règlement d'exécution (UE) no 1242/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant la présentation des données cumulées pertinentes sur les opérations (JO L 334 du 21.11.2014, p. 11).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.