«PARTIE A
Informations administratives:
| Champ | Contenu du champ | Description | Besoins en données et synergies
| 1 | CCI | Code commun d'identification du programme opérationnel | Champ de données 19 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission
| 2 | Identifiant unique de l'opération (ID) | Requis pour toutes les opérations bénéficiant du soutien du Fonds | Champ de données 5 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014
| 3 | Nom de l'opération | Si l'information est disponible et si le champ 2 est un nombre | Champ de données 5 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014
| 4 | Numéro du navire — “Numéro dans le fichier de la flotte de l'Union” [CFR] | S'il y a lieu | Spécifique au FEAMP
| 5 | Code NUTS | Indiquer le niveau NUTS le plus pertinent (par défaut = niveau III) | Spécifique au FEAMP
| 6 | Bénéficiaire | Nom du bénéficiaire (uniquement personnes morales et personnes physiques conformément au droit national) | Champ de données 1 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014
| 7 | Type de bénéficiaire | S'il y a lieu (valeurs possibles: “1”: homme, “2”: femme, “3”: autre) | Spécifique au FEAMP
| 8 | Taille de l'entreprise | S'il y a lieu (valeurs possibles: “1”: micro, “2”: petite, “3”: moyenne, “4”: grande) | Spécifique au FEAMP
| 9 | État d'avancement de l'opération |
1 chiffre:
Code 0opération couverte par une décision accordant un concours financier, mais pour laquelle aucune dépense n'a été déclarée par le bénéficiaire à l'autorité de gestion
Code 1opération interrompue après une mise en œuvre partielle (pour laquelle certaines dépenses ont été déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion)
Code 2opération abandonnée après une mise en œuvre partielle (pour laquelle certaines dépenses ont été déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion)
Code 3opération exécutée (pour laquelle toutes les dépenses ont été versées au bénéficiaire)
Code 4opération en cours de mise en œuvre (pour laquelle certaines dépenses ont été déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion)
Code 5opération pleinement mise en œuvre (mais pour laquelle toutes les dépenses n'ont pas été nécessairement versées au bénéficiaire)
| Spécifique au FEAMP