Règlement d'exécution (UE) 2017/788 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/788
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/788
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0788)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2017/788EUR-Lex →

«PARTIE B

Prévisions de dépenses (dans la monnaie applicable à l'opération)

| Champ | Contenu du champ | Description | Besoins en données et synergies

| 10 | Coût total éligible | Montant du coût total éligible de l'opération approuvé dans le document précisant les conditions relatives au soutien | Champ de données 41 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014

| 11 | Coût total public éligible | Montant des coûts totaux éligibles qui constituent des dépenses publiques, telles que définies à l'article 2, point 15), du règlement (UE) no 1303/2013 | Champ de données 42 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014

| 12 | Soutien du FEAMP | Montant du soutien du FEAMP exposé dans le document précisant les conditions relatives au soutien | Spécifique au FEAMP

| 13 | Date d'approbation | Date d'établissement du document précisant les conditions relatives au soutien | Champ de données 12 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).