Règlement d'exécution (UE) 2017/788 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/788
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/788
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0788)
RéférenceAnnexe III du règlement d'exécution (UE) 2017/788EUR-Lex →

«PARTIE C

Mise en œuvre financière de l'opération (en EUR)

| Champ | Contenu du champ | Description | Besoins en données et synergies

| 14 | Dépenses totales éligibles | Total des dépenses éligibles déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion dans la ou les demandes de paiement | Champ de données 46 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014

| 15 | Dépenses totales publiques éligibles | Dépenses publiques, telles que définies à l'article 2, point 15), du règlement (UE) no 1303/2013, correspondant aux dépenses éligibles déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion dans la ou les demandes de paiement | Champ de données 47 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/

| 16 | Dépenses éligibles au titre du FEAMP | Dépenses au titre du FEAMP correspondant aux dépenses éligibles déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion dans la ou les demandes de paiement | Spécifique au FEAMP

| 17 | Date du paiement final au bénéficiaire | | Champ de données 45 de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014 (seule date du paiement final au bénéficiaire)»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).