Version d'origine : acte du 08/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/788
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/788
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0788)
RéférenceAnnexe IV du règlement d'exécution (UE) 2017/788EUR-Lex →
«PARTIE D
Données relatives à la mise en œuvre opérationnelle
| Champ | Contenu du champ | Commentaire | Besoins en données et synergies
| 18 | Mesure concernée | Code de la mesure (voir annexe II) | Spécifique au FEAMP
| 19 | Indicateur de réalisation | Valeur numérique | Spécifique au FEAMP
| 20 | Données relatives à la mise en œuvre opérationnelle | Voir annexe II | Spécifique au FEAMP
| 21 | Valeur des données relatives à la mise en œuvre | Valeur numérique |
Spécifique au FEAMP
(ne sont mises à jour que deux fois, lorsque le champ 9 correspond au code 0 et au code 5)»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.