(1) Le règlement d'exécution (UE) no 1243/2014 de la Commission définit les données que les États membres doivent enregistrer et communiquer à la Commission afin de permettre le suivi et l'évaluation des opérations bénéficiant d'un soutien dans le cadre de la gestion partagée du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Règlement d'exécution (UE) 2017/788 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/788
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/788
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0788)
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