(3) Afin d'améliorer la cohérence entre les différents rapports et, partant, de simplifier le respect des obligations en matière de rapports, les données requises par le règlement d'exécution (UE) no 1243/2014 devraient également être mises à jour sur une base annuelle et devraient concerner le même ensemble d'opérations et de données couvertes par le rapport de mise en œuvre visé à l'article 50 du règlement (UE) no 1303/2013.
Règlement d'exécution (UE) 2017/788 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/788
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/788
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0788)
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