Règlement d'exécution (UE) 2017/794 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/794
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/794
Versionacte d'origine du 10/05/2017 (CELEX 32017R0794)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/794EUR-Lex →

(3) La France a été désignée comme autorité compétente d'évaluation et a soumis, le 18 décembre 2015, son rapport d'évaluation assorti de recommandations.

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