(6) Il y a lieu, par conséquent, d'approuver le dioxyde de silicium/kieselguhr en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produit 18, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2017/794 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/794
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/794
Versionacte d'origine du 10/05/2017 (CELEX 32017R0794)
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