(2) Le point 2 de l'annexe du règlement (CEE) no 316/91 de la Commission classe dans la position 2008 de la nomenclature combinée, en tant que «fruits autrement préparés, non dénommés ni compris ailleurs», une masse blanche de consistance pâteuse dénommée «creamed coconut», utilisée généralement en cuisine pour la préparation de sauces et autres denrées alimentaires, et obtenue par fine moulure de pulpe de noix de coco et pasteurisée. Le classement du produit dans la position 0801 de la nomenclature combinée était exclu car la pasteurisation n'était pas autorisée au chapitre 8.
Règlement d'exécution (UE) 2017/803 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/803
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/803
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0803)
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