Règlement d'exécution (UE) 2017/803 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/803
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/803
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0803)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/803EUR-Lex →

(3) La nomenclature combinée, établie par le règlement (CEE) no 2658/87, est fondée sur le système harmonisé mondial de désignation et de codification des marchandises (ci-après le «système harmonisé») élaboré par le Conseil de coopération douanière (devenu l'Organisation mondiale des douanes), et institué par la convention internationale conclue à Bruxelles le 14 juin 1983, laquelle a été approuvée au nom de l'Union par la décision 87/369/CEE du Conseil.

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