(4) La note 3 a) du chapitre 8 a été introduite dans le système harmonisé en 1992. Elle autorise un traitement thermique modéré pour améliorer la conservation ou la stabilité des fruits séchés relevant de ce chapitre. Selon les documents historiques du système harmonisé, le terme «pasteurisation» proposé à l'origine dans le texte de cette note a finalement été remplacé par l'expression «traitement thermique modéré», plus générale. Les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne relatives au chapitre 8 précisent, au niveau de l'Union, que la pasteurisation, entre autres, est acceptable pour les fruits séchés relevant de ce chapitre.
Règlement d'exécution (UE) 2017/803 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/803
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/803
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0803)
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