(5) En conséquence, il y a lieu de supprimer le point 2 du tableau figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 316/91 afin d'éviter des divergences potentielles dans le classement tarifaire des produits à base de pulpe déshydratée de noix de coco, tels que la crème de noix de coco («creamed coconut»), qui ont fait l'objet d'un traitement thermique modéré et pour assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée au sein de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2017/803 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/803
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/803
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0803)
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