Règlement d'exécution (UE) 2017/803 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/803
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/803
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0803)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/803EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 316/91 en ce sens.

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