(10) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation du flazasulfuron repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant du flazasulfuron peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction à la seule utilisation en tant qu'herbicide.
Règlement d'exécution (UE) 2017/805 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/805
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/805
Versionacte d'origine du 11/05/2017 (CELEX 32017R0805)
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