(13) Le règlement d'exécution (UE) 2016/2016 de la Commission a prolongé la période d'approbation du flazasulfuron jusqu'au 31 janvier 2018 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant la date d'expiration de l'approbation de cette substance. Toutefois, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant cette nouvelle date d'expiration, il convient que le présent règlement s'applique à partir du 1er août 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2017/805 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/805
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/805
Versionacte d'origine du 11/05/2017 (CELEX 32017R0805)
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