Règlement d'exécution (UE) 2017/805 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/805
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/805
Versionacte d'origine du 11/05/2017 (CELEX 32017R0805)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/805EUR-Lex →

(6) L'État membre rapporteur, en concertation avec l'État membre corapporteur, a établi un rapport d'évaluation du renouvellement et l'a transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») et à la Commission le 14 août 2015.

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