À l'annexe, partie D, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne ci-après est ajoutée:
| | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «10 |
Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24.
Numéro d'ordre dans la collection de cultures de la “Deutsche Sammlung von Deutsche Sammlung von Mikroorganismen” (DSM), Allemagne: 10271
Numéro d'ordre dans la collection de cultures de la “Agricultural Research Service Culture Collection” (NRRL), États-Unis: B-50304
| Sans objet |
Concentration minimale:
2 × 1014 CFU/kg
| 1er juin 2017 | 1er juin 2032 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, et notamment de ses annexes I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la spécification du matériel technique fabriqué pour le commerce, y compris une caractérisation complète des impuretés et des métabolites,
— à la protection des opérateurs et des travailleurs, en tenant compte du fait que les microorganismes sont considérés comme des sensibilisateurs potentiels.
Le maintien strict des conditions environnementales et l'analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication sont garantis par le producteur.
Les conditions d'utilisation comprennent, le cas échéant, des mesures d'atténuation des risques.»