Règlement d'exécution (UE) 2017/806 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/806
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/806
Versionacte d'origine du 11/05/2017 (CELEX 32017R0806)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/806EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, la France a reçu, le 19 juin 2013, une demande d'approbation de Novozymes Biologicals France concernant la substance active Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24.

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