(5) Le 10 mai 2016, l'Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que la substance active Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, satisfait aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. L'Autorité a mis ses conclusions à la disposition du public.
Règlement d'exécution (UE) 2017/806 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/806
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/806
Versionacte d'origine du 11/05/2017 (CELEX 32017R0806)
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