(9) La Commission considère en outre que le Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, est une substance active à faible risque conformément à l'article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Le Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, n'est pas une substance préoccupante et remplit les conditions exposées à l'annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009. Le Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, est une souche sauvage présente naturellement dans l'environnement. Il n'est pathogène ni pour l'homme ni pour les animaux. L'exposition supplémentaire des êtres humains, des animaux et de l'environnement résultant des utilisations approuvées conformément au règlement (CE) no 1107/2009 devrait être négligeable par rapport à l'exposition attendue dans un contexte naturel ordinaire.
Règlement d'exécution (UE) 2017/806 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/806
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/806
Versionacte d'origine du 11/05/2017 (CELEX 32017R0806)
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