(1) L'expérience acquise dans la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission a fait apparaître la nécessité d'apporter des modifications mineures aux modalités de mise en œuvre de certaines normes de base communes. Les modifications proposées dans l'annexe n'instaurent pas de nouvelles exigences substantielles mais facilitent la mise en œuvre pratique des mesures de sûreté aérienne de l'Union européenne; elles sont fondées sur des contributions fournies par les États membres et les acteurs du domaine de la sûreté aérienne.
Règlement d'exécution (UE) 2017/815 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/815
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/815
Versionacte d'origine du 12/05/2017 (CELEX 32017R0815)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.