(3) Les modifications portent sur la mise en œuvre d'un petit nombre de mesures concernant la sûreté dans les aéroports, la sûreté des aéronefs, l'inspection/le filtrage des liquides, aérosols et gels, des bagages de soute, du fret et du courrier, des approvisionnements de bord, le recrutement et la formation du personnel et les équipements de sûreté.
Règlement d'exécution (UE) 2017/815 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/815
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/815
Versionacte d'origine du 12/05/2017 (CELEX 32017R0815)
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