Version consolidée au 19/11/2020 (consolidation EUR-Lex 02017R0821-20201119, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/821
IntituléEntrée en vigueur et date d'application
RattachementRèglement (UE) 2017/821
VersionConsolidée au 19/11/2020 (CELEX 02017R0821-20201119)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2017/821EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. À l'exception des dispositions visées au paragraphe 3, le présent règlement s'applique à compter du 9 juillet 2017.
3. L'article 1er, paragraphe 5, l'article 3, paragraphes 1 et 2, les articles 4 à 7, l'article 8, paragraphes 6 et 7, l'article 10, paragraphe 3, l'article 11, paragraphes 1, 2, 3 et 4, les articles 12 et 13, l'article 16, paragraphe 3, et l'article 17 s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.