Règlement (UE) 2017/821 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/11/2020 (consolidation EUR-Lex 02017R0821-20201119, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/821
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2017/821
VersionConsolidée au 19/11/2020 (CELEX 02017R0821-20201119)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2017/821EUR-Lex →

Modèle de liste des fonderies et affineries internationales responsables visé à l'article 9

| Colonne A: | Nom des fonderies et affineries par ordre alphabétique

| Colonne B: | Adresse de la fonderie ou de l'affinerie

| Colonne C: | (*) signe indiquant que la fonderie ou l'affinerie s'approvisionne en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

| A | B | C

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