Article considérant 10

(10) Des citoyens européens et des acteurs de la société civile dans l'Union ont fait prendre conscience de l'absence d'obligation, pour les opérateurs économiques de l'Union, de rendre compte de leurs liens éventuels avec des activités illicites d'extraction et de commerce de minerais provenant de zones de conflit. De tels minerais, potentiellement présents dans des produits de consommation, font naître des liens entre les consommateurs et des conflits sévissant en dehors de l'Union. Les consommateurs sont dès lors liés indirectement à des conflits portant gravement atteinte aux droits de l'homme, notamment les droits des femmes, dans la mesure où des groupes armés ont souvent recours au viol de masse comme stratégie délibérée d'intimidation et de contrôle des populations locales pour préserver leurs intérêts. C'est pour cette raison que des citoyens de l'Union ont demandé, au moyen de pétitions notamment, que la Commission présente une proposition législative au Parlement européen et au Conseil pour que les opérateurs économiques soient tenus de rendre des comptes en application des lignes directrices pertinentes définies par les Nations unies et l'OCDE.