(11) Dans le cadre du présent règlement, et conformément au guide de l'OCDE sur le devoir de diligence, le devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement est un mécanisme constant, proactif et réactif par lequel les opérateurs économiques contrôlent et gèrent leurs achats et leurs ventes de façon à garantir que ceux-ci ne contribuent pas aux conflits ni aux effets néfastes de ceux-ci.
Règlement (UE) 2017/821 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/821
RattachementRèglement (UE) 2017/821
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0821)
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