(12) Les vérifications par des tiers de l'exercice, par un opérateur économique, du devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement sont source de crédibilité pour les opérateurs économiques intervenant en aval et contribuent à améliorer l'exercice du devoir de diligence en amont de la chaîne.
Règlement (UE) 2017/821 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/821
RattachementRèglement (UE) 2017/821
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0821)
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