Règlement (UE) 2017/821 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/821
RattachementRèglement (UE) 2017/821
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0821)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2017/821EUR-Lex →

(13) La publication, par les opérateurs économiques, d'informations concernant les politiques et pratiques qu'ils mettent en place pour respecter leur devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement offre la transparence nécessaire pour susciter la confiance du public dans les mesures adoptées par les opérateurs économiques.

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