Article considérant 15

(15) Les opérateurs économiques de l'Union ont manifesté, par le biais de consultations publiques, leur intérêt pour l'approvisionnement responsable en minerais et ont communiqué des informations sur les mécanismes de devoir de diligence mis en place pour respecter les objectifs de responsabilité sociale des entreprises, répondre aux demandes des clients ou assurer la sécurité d'approvisionnement. Les opérateurs économiques de l'Union ont cependant fait état des multiples difficultés et problèmes pratiques rencontrés dans l'exercice du devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement en raison de la longueur et de la complexité de ces chaînes mondialisées et composées de très nombreux opérateurs économiques souvent mal informés sur ces questions ou peu soucieux des questions éthiques. Il convient que la Commission examine les coûts liés à l'approvisionnement responsable, aux vérifications par des tiers, aux conséquences administratives de cet approvisionnement et de ces vérifications et à leur incidence éventuelle sur la compétitivité, notamment dans le cas des petites et moyennes entreprises (PME), et qu'elle rende compte de ses conclusions au Parlement européen et au Conseil. Il y a lieu que la Commission s'assure que les microentreprises et les PME bénéficient d'une assistance technique adéquate et facilite l'échange d'informations en vue de mettre en œuvre le présent règlement. Les microentreprises et les PME ayant leur siège dans l'Union qui importent des minerais et des métaux devraient par conséquent bénéficier du programme COSME de la Commission instauré par le règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil.