Article considérant 16

(16) Les fonderies et affineries constituent un maillon important des chaînes internationales d'approvisionnement en minerais, car elles sont généralement le dernier maillon ayant réellement la possibilité d'exercer un devoir de diligence en collectant, en communiquant et en vérifiant des informations sur l'origine des minerais et la chaîne des responsabilités. À l'issue de cette étape de la transformation, il est souvent considéré comme impossible de retrouver l'origine des minerais. Il en est de même des métaux recyclés, dont le processus de transformation comporte d'ailleurs encore plus d'opérations. Une liste de l'Union répertoriant les fonderies et affineries internationales responsables serait par conséquent une garantie de transparence et de sécurité, pour les opérateurs économiques en aval, en ce qui concerne l'exercice du devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement. Conformément au guide de l'OCDE sur le devoir de diligence, les opérateurs économiques en amont tels que les fonderies et affineries devraient faire l'objet de vérifications, réalisées par des tiers indépendants, de leurs pratiques en matière de devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement, en vue de leur permettre d'être également ajoutés à la liste des fonderies et affineries internationales responsables.