Règlement (UE) 2017/821 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/821
RattachementRèglement (UE) 2017/821
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0821)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2017/821EUR-Lex →

(17) Il est essentiel que les importateurs de l'Union important des minerais et des métaux relevant du champ d'application du présent règlement en respectent les dispositions, y compris les fonderies et affineries de l'Union qui importent et transforment des minerais et leurs concentrés.

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