(18) Pour garantir le bon fonctionnement du système de l'Union tout en veillant à ce que la vaste majorité des minerais et métaux relevant du champ d'application du présent règlement et importés dans l'Union soit soumise à ses exigences, le présent règlement ne devrait pas s'appliquer dans les situations où les volumes de chaque minerai ou métal concerné importés annuellement par les importateurs de l'Union se situent en dessous des seuils de volume mentionnés dans la liste figurant à l'annexe I du présent règlement.
Règlement (UE) 2017/821 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/821
RattachementRèglement (UE) 2017/821
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0821)
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