Règlement (UE) 2017/821 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/821
RattachementRèglement (UE) 2017/821
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0821)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2017/821EUR-Lex →

(23) La Commission et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité devraient réexaminer régulièrement leur aide financière et leurs engagements politiques vis-à-vis des zones de conflit ou à haut risque où l'étain, le tantale, le tungstène et l'or sont extraits, en particulier dans la région des Grands Lacs africains, de manière à assurer la cohérence des politiques et à encourager et à renforcer le respect de la bonne gouvernance, de l'état de droit et de l'exploitation minière éthique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0821. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).