Règlement (UE) 2017/821 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/821
RattachementRèglement (UE) 2017/821
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0821)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2017/821EUR-Lex →

(25) Dans leur communication conjointe du 5 mars 2014 intitulée «Pour une approche intégrée au niveau de l'Union de l'approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque» (ci-après dénommée «communication conjointe du 5 mars 2014»), la Commission et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité se sont engagés à mettre en œuvre des mesures d'accompagnement devant aboutir à une approche intégrée au niveau de l'Union de l'approvisionnement responsable en parallèle au présent règlement, dans le but non seulement d'atteindre un haut degré de participation des opérateurs économiques au système de l'Union prévu par le présent règlement, mais aussi de veiller à ce qu'une approche globale, cohérente et complète soit adoptée afin d'encourager un approvisionnement responsable depuis les zones de conflit ou à haut risque.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0821. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).