(4) L'Union a pris une part active à l'initiative de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) visant à promouvoir un approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit; cela a conduit à l'organisation de travaux multipartites avec le soutien des autorités publiques qui ont donné lieu à l'adoption du guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (ci-après dénommé «guide de l'OCDE sur le devoir de diligence»), assorti de ses annexes et suppléments. En mai 2011, le Conseil de l'OCDE au niveau des ministres a recommandé de promouvoir activement le respect dudit guide.
Règlement (UE) 2017/821 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/821
RattachementRèglement (UE) 2017/821
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0821)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.