Article considérant 5

(5) La notion d'«approvisionnement responsable» est tirée de la version mise à jour des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et conforme aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Ces documents ont pour but de développer l'exercice du devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement lorsque les entreprises s'approvisionnent dans des zones instables ou en proie à des conflits. Au plus haut niveau international, la résolution 1952 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies, axée spécifiquement sur la République démocratique du Congo (RDC) et ses voisins d'Afrique centrale, préconisait le respect du devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement. Le groupe d'experts des Nations unies sur la RDC a également recommandé, dans le contexte des suites données à ladite résolution, de respecter le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence.