(6) Outre ces initiatives multilatérales, les chefs d'État et de gouvernement de la région des Grands Lacs africains se sont engagés au niveau politique, le 15 décembre 2010 à Lusaka, à lutter contre l'exploitation illégale des ressources naturelles dans la région et ont notamment approuvé un mécanisme régional de certification fondé sur le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence.
Règlement (UE) 2017/821 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/821
RattachementRèglement (UE) 2017/821
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0821)
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