Règlement (UE) 2017/821 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/821
RattachementRèglement (UE) 2017/821
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0821)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2017/821EUR-Lex →

(7) Le présent règlement constitue, par le contrôle du commerce de minerais provenant de zones de conflit, l'un des moyens de parvenir à la suppression des financements de groupes armés. L'action de l'Union en matière de politique étrangère et de développement contribue également à la lutte contre la corruption locale, au renforcement des frontières ainsi qu'à la formation des populations locales et de leurs représentants afin de les aider à dénoncer les abus.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0821. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).