Règlement (UE) 2017/821 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/821
RattachementRèglement (UE) 2017/821
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0821)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2017/821EUR-Lex →

(8) Dans sa communication du 4 novembre 2008 intitulée «Initiative» matières premières«: répondre à nos besoins fondamentaux pour assurer la croissance et créer des emplois en Europe», la Commission a estimé que le fait de garantir un accès fiable et sans distorsion aux matières premières était un facteur essentiel pour la compétitivité de l'Union. L'initiative «matières premières» décrite dans la communication de la Commission est une stratégie intégrée définie en vue de relever les défis liés à l'accès aux matières premières non agricoles et non énergétiques. Cette initiative prône et soutient la transparence en matière financière comme dans la chaîne d'approvisionnement, de même que l'application des règles sur la responsabilité sociale des entreprises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0821. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).