(8) Dans sa communication du 4 novembre 2008 intitulée «Initiative» matières premières«: répondre à nos besoins fondamentaux pour assurer la croissance et créer des emplois en Europe», la Commission a estimé que le fait de garantir un accès fiable et sans distorsion aux matières premières était un facteur essentiel pour la compétitivité de l'Union. L'initiative «matières premières» décrite dans la communication de la Commission est une stratégie intégrée définie en vue de relever les défis liés à l'accès aux matières premières non agricoles et non énergétiques. Cette initiative prône et soutient la transparence en matière financière comme dans la chaîne d'approvisionnement, de même que l'application des règles sur la responsabilité sociale des entreprises.
Règlement (UE) 2017/821 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/821
RattachementRèglement (UE) 2017/821
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0821)
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