Article considérant 9

(9) Dans ses résolutions du 7 octobre 2010, du 8 mars 2011, du 5 juillet 2011 et du 26 février 2014, le Parlement européen a demandé à l'Union de légiférer en s'inspirant de la réglementation américaine sur les «minerais du conflit», l'article 1502 de la loi Dodd-Frank pour la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs. Dans sa communication du 2 février 2011 intitulée «Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières» et dans sa communication du 27 janvier 2012 intitulée «Commerce, croissance et développement — Ajuster la politique commerciale et d'investissement aux pays qui ont le plus besoin d'aide», la Commission a annoncé son intention de réfléchir aux possibilités d'améliorer la transparence, y compris le devoir de diligence, en tout point des chaînes d'approvisionnement. Dans la dernière communication et pour donner corps à l'engagement pris lors de la réunion de mai 2011 du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres, la Commission a préconisé de soutenir et d'appliquer plus largement les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence, même dans le cas de pays non-membres de l'OCDE.